01Qui nous sommes
La présente politique de confidentialité s'applique à NorthScale Group Inc. (« NorthScale », « nous » ou « notre »), une société constituée en vertu des lois du Canada dont l'établissement est situé dans la province de Québec, ainsi qu'au site Web northscalegroup.com et à toute page connexe (le « Site »).
Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et aux autres lois sur la protection des renseignements personnels qui peuvent s'appliquer à vous.
02Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre président est la personne responsable de la protection des renseignements personnels chez NorthScale. Les questions, demandes ou plaintes concernant la présente politique ou nos pratiques peuvent être adressées à [email protected], avec l'objet « Confidentialité ».
03Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires aux fins décrites dans la présente politique. Selon la façon dont vous interagissez avec nous, il peut s'agir des renseignements suivants :
- 01
Les renseignements d'identification et de contact que vous fournissez, comme votre nom, votre titre, votre entreprise, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone.
- 02
Le contenu des messages et des renseignements que vous transmettez au moyen de notre formulaire de demande, par courriel ou lorsque vous planifiez une conversation.
- 03
Les renseignements professionnels que vous choisissez de nous communiquer au sujet de votre entreprise ou de votre rôle.
- 04
Les renseignements techniques recueillis automatiquement lorsque vous visitez le Site, comme votre adresse IP, le type de navigateur, les renseignements sur l'appareil, les pages consultées ainsi que la date et l'heure de votre visite.
04Comment nous recueillons les renseignements
Nous recueillons les renseignements personnels directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, nous écrivez, réservez une rencontre ou communiquez autrement avec nous. Nous recueillons les renseignements techniques automatiquement au moyen des journaux de serveur et, le cas échéant, de témoins et de technologies semblables. Nous pouvons aussi obtenir des coordonnées professionnelles à partir de sources publiques, comme les sites Web d'entreprises et les réseaux professionnels.
05Fins d'utilisation
Nous utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :
- 01
Répondre à vos questions et demandes, et planifier et tenir des conversations avec vous.
- 02
Évaluer si nous pouvons aider votre entreprise, et de quelle façon.
- 03
Gérer notre relation avec nos clients, nos clients potentiels et nos partenaires.
- 04
Vous transmettre de l'information que vous avez demandée ou qui concerne nos services, lorsque la loi le permet.
- 05
Exploiter, sécuriser, maintenir et améliorer le Site.
- 06
Respecter nos obligations légales et protéger nos droits.
06Consentement
En nous fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication aux fins décrites dans la présente politique. Lorsque la loi l'exige, nous obtiendrons votre consentement exprès. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles, en écrivant à [email protected]. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à vous répondre ou à fournir certains services.
07Témoins et outils d'analyse
Le Site peut utiliser des témoins et des technologies semblables nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement lorsque la loi l'exige, des outils d'analyse qui nous aident à comprendre comment le Site est utilisé. Toute technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage est désactivée par défaut. Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains témoins peut nuire au fonctionnement du Site.
08Communication des renseignements
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels uniquement dans les circonstances suivantes :
- 01
À des fournisseurs de services qui hébergent le Site ou qui fournissent, pour notre compte, des services de courriel, de planification, de gestion de la relation client ou d'autres services opérationnels, en vertu d'obligations écrites de confidentialité et de sécurité.
- 02
À des conseillers professionnels, comme des avocats et des comptables, tenus à des obligations de confidentialité.
- 03
Lorsque la loi l'exige ou le permet, notamment en réponse à une demande légitime d'une autorité publique.
- 04
Dans le cadre d'une réorganisation de nos activités, sous réserve de mesures de confidentialité appropriées.
09Communication à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services peuvent conserver ou traiter des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada et aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils bénéficieront d'une protection adéquate et mettons en place des mesures contractuelles appropriées. Les renseignements personnels détenus à l'extérieur du Québec peuvent être assujettis aux lois du territoire où ils se trouvent.
10Conservation
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige la loi. Lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
11Sécurité
Nous appliquons des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment des contrôles d'accès, le chiffrement des données en transit et des obligations de confidentialité pour toute personne y ayant accès. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est entièrement sécuritaire, et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous aviserons les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information du Québec, comme l'exige la loi.
12Vos droits
Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit :
- 01
D'accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie.
- 02
De demander la rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques.
- 03
De retirer votre consentement à certaines utilisations de vos renseignements personnels.
- 04
De demander que nous cessions de diffuser vos renseignements personnels ou que nous désindexions tout hyperlien rattaché à votre nom, lorsque la loi le permet.
- 05
De recevoir les renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, le cas échéant.
13Exercice de vos droits et plaintes
Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à [email protected]. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondrons dans les trente jours suivant la réception de votre demande. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou, le cas échéant, du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
14Enfants
Le Site et nos services s'adressent à des professionnels. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes de moins de quatorze ans.
15Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique à l'occasion. La version révisée sera publiée sur cette page avec une nouvelle date d'entrée en vigueur. Les modifications importantes seront signalées sur le Site.